Conditions générales de vente

• Léo Barcet (EI), entrepreneur individuel, coach en prise de parole
• Adresse : 157 rue de Belleville, 75019 Paris, France
• E-mail : contact@lepitchquilvousfaut.fr
• Téléphone : +33 6 64 66 41 30 (messages WhatsApp uniquement)
• SIRET 843 365 594 00020 — APE 8559A — Formation continue d'adultes
• Déclaration d'activité d'organisme de formation enregistrée sous le numéro 11 75 72927 75 auprès du préfet de la région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de coaching en prise de parole vendues par Léo Barcet (ci-après « le prestataire ») sur les sites lepitchquilvousfaut.fr et thepitchyouneed.com, et à la suite de l'appel diagnostic, dans toutes les éditions des sites.

Elles s'appliquent aux clients consommateurs (personnes physiques qui agissent à des fins étrangères à leur activité professionnelle) et aux clients professionnels. Les dispositions réservées à l'une ou l'autre catégorie l'indiquent expressément. Elles sont communiquées au client avant toute commande ; la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.

Formation professionnelle : lorsqu'une prestation est suivie au titre de la formation professionnelle continue (notamment financée par un employeur, un opérateur de compétences ou un autre financeur), une convention de formation est conclue en complément. Lorsqu'une personne physique la finance à titre individuel et à ses frais en tant qu'action de formation, un contrat de formation conforme aux articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail est conclu. En cas de contradiction, ces documents prévalent sur les présentes CGV.

Les prestations proposées sont :

• L'Essentiel — 120 € : 1 séance de 60 min. Diagnostic de votre pitch actuel ; Une première structure sur-mesure ; Une fiche écrite de vos 3 priorités ; Des conseils applicables tout de suite ; Déduit du prix du Pitch si vous continuez sous 30 jours.
• Le Pitch — 890 € : 5 h de coaching + votre script. La séance Essentiel incluse ; Votre script écrit sur-mesure (2 à 5 min) ; Deux tours de révision du script ; La méthode S.C.E.N.E. complète ; Des exercices personnalisés entre les séances ; Les vidéos de vos séances ; Un suivi de 15 jours.
• L'Orateur — 2 400 € : 10 h de coaching + 3 mois de suivi. 10 h de coaching individuel ; Une keynote ou un discours écrit sur-mesure (jusqu'à 45 min) ; Votre style d'écriture signature ; Travail approfondi : posture, voix, gestuelle ; Un point de 30 min chaque semaine pendant 3 mois ; Préparation et débrief de vos interventions.

Toutes les séances ont lieu en ligne, en visioconférence.

Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens : il met en œuvre son savoir-faire pour aider le client à progresser, sans pouvoir garantir un résultat qui dépend aussi du client et de tiers (investisseurs, jurys, clients).

3.1 Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site et dans la proposition écrite au moment de la commande :

• L'Essentiel — 120 €
• Le Pitch — 890 €
• L'Orateur — 2 400 €

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix indiqué est le prix total à payer, sans frais supplémentaires. Le prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures à leur mise en ligne.

Le montant de L'Essentiel (120 €) est déduit du prix de Le Pitch si celui-ci est commandé dans les 30 jours suivant la séance.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue à la commande par :

• Carte bancaire via PayPal
• Virement bancaire (sur demande)

Un paiement échelonné sans frais est proposé pour les offres suivantes :

• Le Pitch : 3 mensualités égales, la première due à la commande, les suivantes à un mois d'intervalle
• L'Orateur : 4 mensualités égales, la première due à la commande, les suivantes à un mois d'intervalle

Aucune séance n’est délivrée avant le paiement de la première échéance.

3.3 Clients professionnels

Les factures sont payables à réception, sans escompte en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

La commande se déroule ainsi :

1. Un appel diagnostic gratuit et sans engagement permet de choisir la formule adaptée.
2. Le prestataire envoie par e-mail une proposition écrite : formule, prix, modalités de paiement, calendrier prévisionnel, lien vers les présentes CGV et formulaire de rétractation.
3. Le client accepte la proposition par écrit (réponse à l'e-mail), puis effectue le paiement.
4. Le prestataire confirme la commande par e-mail (support durable), avec les CGV applicables, et planifie la première séance.

Le contrat est conclu à la réception de l'acceptation écrite du client. Le paiement (ou la première échéance) est dû à la commande et conditionne la tenue des séances.

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Comment se rétracter

Le client informe le prestataire de sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail à contact@lepitchquilvousfaut.fr, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Le prestataire en accuse réception par e-mail.

Remboursement

Le prestataire rembourse toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord exprès de celui-ci pour un autre moyen, et sans frais pour le client.

Séances avant la fin du délai

Aucune séance n'a lieu pendant le délai de rétractation, sauf si le client le demande expressément par écrit. Dans ce cas, s'il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel aux séances déjà réalisées (prix de la formule rapporté au nombre d'heures prévues), le reste lui étant remboursé.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, à la demande préalable et expresse du client, qui a reconnu par écrit perdre ainsi son droit de rétractation (article L221-28, 1° du Code de la consommation). C'est notamment le cas de L'Essentiel réalisée à sa demande dans les 14 jours.

6.1 Délais et modalités

La première séance a lieu dans un délai maximum de 30 jours après la conclusion du contrat, sous réserve du délai de rétractation, puis les séances suivent le calendrier convenu avec le client. Les séances se déroulent en visioconférence.

6.2 Prérequis techniques

Pour les séances en ligne, le client dispose :

• d'une connexion internet stable ;
• d'une webcam et d'un microphone fonctionnels ;
• d'un environnement calme ;
• d'un ordinateur ou d'une tablette avec un navigateur récent.

6.3 Engagements du client

Le client s'engage à :

• être présent et ponctuel aux séances planifiées ;
• prévenir au moins 24 h à l'avance en cas de report ;
• participer activement aux exercices proposés ;
• respecter la confidentialité des méthodes et supports transmis.

6.4 Enregistrement des séances

Les séances ne sont enregistrées qu'avec l'accord explicite du client, pour le suivi pédagogique. Les enregistrements sont confidentiels et supprimés au plus tard 6 mois après la fin du programme.

7.1 Report

Le client peut reporter une séance sans frais en prévenant au moins 24 h à l'avance, sans limite de nombre.

7.2 Annulation tardive

En cas d'annulation moins de 24 h avant une séance, le client dispose de 3 « jokers » par programme : la séance est reportée sans frais. Au-delà, des frais de 100 € s'appliquent pour couvrir le créneau réservé, sauf cas de force majeure ou raison de santé justifiée.

7.3 Empêchement du prestataire

En cas d'empêchement du prestataire, la séance est reportée à une date convenue avec le client, ou remboursée intégralement si aucun report ne lui convient.

En plus de ses droits légaux, qu'elle ne limite pas, le client bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours, accordée par le prestataire sur toutes les formules et dans toutes les éditions du site. Si le client n'est pas satisfait des résultats obtenus, il peut demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant la fin du programme, par une demande motivée.

Demande motivée

La demande est adressée par écrit à contact@lepitchquilvousfaut.fr. Elle est motivée lorsqu'elle précise :

• l'objectif convenu au début du programme, lors du diagnostic ou de la première séance ;
• en quoi le résultat ne répond pas à cet objectif, en s'appuyant sur des éléments concrets : la prise de parole réalisée, les retours reçus, les vidéos des séances.

Le résultat s'apprécie sur la prise de parole elle-même (structure, clarté, aisance), et non sur la décision d'un tiers : investisseur, jury ou client. Une demande qui se limite à exprimer une insatisfaction, sans ces éléments, n'est pas une demande motivée.

Conditions : la garantie s'applique si le client a suivi l'intégralité du programme : toutes les séances prévues ont eu lieu (les reports restent possibles, voir l'article 7) et les exercices demandés entre les séances ont été réalisés.

Mise en œuvre : le prestataire répond à la demande par écrit. Si elle est acceptée, le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Révisions et suivi

Le nombre d'heures de coaching, les tours de révision et la durée du suivi sont propres à chaque formule et décrits à l'article 2. La garantie ne donne droit à aucune séance, révision ou période de suivi au-delà de ce que prévoit la formule choisie.

Les méthodes, exercices et supports pédagogiques remis au client restent la propriété de Léo Barcet. Le client peut les utiliser pour son usage personnel et professionnel propre, mais s'interdit de les reproduire, de les diffuser, de les commercialiser ou de les transmettre à des tiers sans autorisation.

Les textes écrits pour le client dans le cadre de la prestation (script, pitch, discours, trame) lui appartiennent une fois la prestation payée : il peut les utiliser et les modifier librement.

Le prestataire s'engage à ne divulguer aucune information personnelle, professionnelle, financière ou commerciale confiée par le client pendant la prestation : projets, idées, chiffres, difficultés évoquées. Cet engagement demeure après la fin de la prestation.

Le prestataire exécute ses prestations avec professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il ne peut être tenu pour responsable du résultat d'une levée de fonds, d'un concours ou de toute décision prise par un tiers.

Clients consommateurs : les présentes CGV ne limitent pas le droit à réparation du consommateur en cas de manquement du prestataire à ses obligations.

Clients professionnels : la responsabilité du prestataire est limitée au prix payé pour la prestation en cause, sauf faute lourde ou dolosive.

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, panne majeure des réseaux, par exemple). Les séances concernées sont reportées ; si l'empêchement dure plus de 3 mois, chaque partie peut résilier le contrat, et les séances non réalisées sont remboursées.

Léo Barcet, responsable de traitement, traite les données du client (identité, coordonnées, échanges, informations confiées pendant les séances) pour exécuter le contrat, et les données de facturation pour respecter ses obligations comptables.

Conservation : les données liées à la prestation sont conservées 2 ans après la dernière interaction avec le client ; les pièces comptables, 10 ans, comme la loi l'impose ; les enregistrements de séances, au plus 6 mois après la fin du programme.

Les données peuvent être traitées par les prestataires techniques du site (hébergement, envoi d'e-mails, analyse des messages de l'assistant du site, prise de rendez-vous, paiement), dont certains sont établis hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD. Les données ne sont jamais vendues.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il exerce à contact@lepitchquilvousfaut.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Le détail des données collectées sur le site figure dans les mentions légales.

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@lepitchquilvousfaut.fr. Le prestataire y répond dans les meilleurs délais et recherche une solution amiable.

À défaut d'accord, et après cette réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le prestataire : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 square Desnouettes, 75015 Paris (mcpmediation.org).

Le client consommateur qui réside dans un autre pays de l'Union européenne peut aussi s'adresser au Centre européen des consommateurs de son pays (europe-consommateurs.eu).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour le client consommateur, ce choix ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays où il réside.

Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou toute juridiction compétente en vertu de la loi. Entre professionnels, et dans la mesure où la loi le permet, les tribunaux de Paris sont compétents.

Clients hors de France : les séances en ligne sont réputées exécutées en France, où le prestataire est établi. Lorsque la loi du pays du client impose des règles plus protectrices, celles-ci s'appliquent en plus des présentes CGV.

Les CGV sont rédigées en français et traduites en anglais pour les éditions anglophones du site. Le prestataire peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question relative aux présentes CGV :

E-mail : contact@lepitchquilvousfaut.fr
Téléphone : +33 6 64 66 41 30 (messages WhatsApp uniquement)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.